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C-18.1, r. 6 - Règlement sur le visa

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
D. 742-92, a. 23; L.Q. 2016, c. 7, a. 139.
23. La personne qui demande la révision d’une décision de la Régie en vertu de l’article 149 de la Loi doit le faire par écrit et exposer les motifs pour lesquels elle demande une révision du classement.
D. 742-92, a. 23.
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